La constitution belge entra en vigueur en 1831 ; la plus ancienne traduction néerlandaise connue (intitulée « Belgische Staetswet ») fut publiée à côté du texte français dans le Bulletin officiel en février 1831 | Bruxelles, Parlement fédéral.
Une constitution libérale
La Belgique indépendante
La révolution belge de 1830 permit à la bourgeoisie de concrétiser son désir d’un État national doté d’un régime libéral. La constitution, qui fut adoptée en février 1831 et qui resta quasi inchangée pendant près de 140 ans, porte clairement la marque de ces aspirations libérales.
Le 4 octobre 1830, les révolutionnaires belges déclaraient l’indépendance du pays. Deux jours plus tard, une commission de 14 juristes, jeunes pour la plupart, fut chargée de rédiger une constitution. Celle-ci devait conférer un ancrage juridique aux droits fondamentaux des Belges et aux fondements du nouvel État.
La commission s’inspira entre autres de la constitution néerlandaise de 1815, des exemples français et des traditions parlementaires britanniques. Il ne fallut que cinq séances pour terminer le travail. Il fut décidé que les Belges jouiraient de nombreuses libertés individuelles et que la Belgique serait une monarchie parlementaire. Le pouvoir n’appartiendrait plus à un roi, mais au peuple, représenté par un parlement élu. Après quelques ajustements mineurs, le Congrès national (le parlement provisoire) adopta la Constitution belge le 7 février 1831.
Bruxelles, Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique
Gustave Wappers, Épisode des journées de septembre 1830 sur la Place de l’Hôtel de ville de Bruxelles, 1835.
La Belgique indépendante
De 1815 à 1830, la Belgique et les Pays-Bas actuels formèrent ensemble le Royaume des Pays-Bas, avec Guillaume Ier pour souverain. Ce nouveau royaume fut créé par la Grande-Bretagne et les autres puissances européennes qui venaient de vaincre Napoléon. Le nouvel État devait servir de tampon contre les futures tentatives d’expansion de la France.
Le mécontentement ne tarda pas à se manifester dans la partie méridionale du jeune royaume. La classe moyenne urbaine souhaitait participer à la vie politique et était favorable à la liberté de la presse, l’Église catholique voulait moins d’ingérence de l’État dans l’éducation, la noblesse exigeait moins d’impôts. L’élite francisée s’opposa en outre à la politique linguistique de Guillaume Ier, qui promouvait l’utilisation du néerlandais dans l’enseignement et l’administration. L’augmentation du prix des denrées alimentaires en 1830 toucha la population dans son ensemble et suscita un mécontentement général.
En juillet 1830, une révolution éclata à Paris et un mois plus tard, le vent de la révolte souffla aussi à Bruxelles. L’incendie révolutionnaire se propagea à une vitesse foudroyante. Un gouvernement provisoire proclama l’indépendance de la Belgique. Un Congrès national fut élu pour voter une constitution.
Pour survivre en tant qu’État indépendant, il était indispensable que la Belgique ait le soutien des puissances européennes, toutes des monarchies. Celles-ci ne voyaient pas d’un bon œil les expériences révolutionnaires favorables à un régime républicain. La commission constitutionnelle opta par conséquent pour une monarchie parlementaire. Pour éviter que les superpuissances pèsent d’une trop forte influence sur le nouvel État, on fit monter sur le trône un prince d’origine germano-britannique, Léopold de Saxe-Cobourg, qui faisait figure de compromis. La constitution contenait en outre des touches suffisamment libérales pour refréner tout élan monarchiste.
À propos
Collection privée
Le rapprochement entre catholiques et libéraux est à l’origine de la Révolution belge. Cette caricature néerlandaise de 1828 prédit que cette alliance occasionnelle ne durerait pas longtemps.
Un compromis entre libéraux et catholiques
Au cours de l’insurrection, deux courants accaparèrent le pouvoir : les libéraux et les catholiques. Siégeant au Congrès national, les deux mouvements cherchaient l’un comme l’autre à façonner la jeune Belgique en fonction de leurs intérêts et de leurs idéaux.
Le groupe libéral était composé de professeurs, d’enseignants, d’avocats et de journalistes issus de la classe moyenne urbaine. Inspirés par le nationalisme et le libéralisme qui battaient leur plein dans toute l’Europe, ils souhaitaient donner le plus de pouvoir politique possible au peuple par le biais d’une démocratie parlementaire. Par « le peuple », ils entendaient avant tout leur propre classe sociale. Accorder à l’ensemble de la population un véritable droit de participation politique leur semblait excessif. Ils défendaient également les droits et les libertés de l’individu et voulaient supprimer autant que possible les anciens privilèges de la noblesse et de l’Église.
Le second groupe était numériquement plus important. On y trouvait des nobles catholiques propriétaires terriens, de riches entrepreneurs et des membres du haut clergé. Leur principale préoccupation était de maintenir ou de restaurer leur pouvoir. Ils firent par exemple campagne pour le suffrage censitaire qui n’octroyait le droit de vote qu’à ceux qui payaient suffisamment d’impôts, autrement dit les citoyens les plus fortunés. Les catholiques insistaient sur la liberté religieuse afin que le gouvernement ne s’immisce pas dans leurs activités. La liberté d’enseignement permettait à l’Église d’éduquer les futures générations catholiques dans ses propres écoles. Plus tard, catholiques et libéraux se disputèrent sur l’interprétation de cette liberté d’enseignement. Ils déclenchèrent à deux reprises une « guerre scolaire » qui opposait l’enseignement public (organisé par l’État) aux écoles libres (catholiques pour la plupart).
Gand, Liberas, litho M. Molenschot
Le 14 juin 1846, le premier congrès des libéraux se tint à l’hôtel de ville de Bruxelles. La fondation du Parti libéral belge, sous l’impulsion des loges maçonniques, marqua la fin de l’alliance entre libéraux et catholiques.
Des libertés politiques conséquentes
La Constitution établit un ensemble de libertés et de droits fondamentaux d’une portée considérable pour l’époque. Elle garantissait aux Belges l’égalité devant la loi, la protection contre l’arbitraire judiciaire, la liberté de culte, la liberté d’enseignement, la liberté de la presse et le droit d’association. Le texte servit de modèle à des révolutionnaires dans d’autres pays d‘Europe.
En même temps, les élites qui avaient rédigé la Constitution en 1830 firent en sorte d’y ancrer leurs privilèges, entre autres par le biais du suffrage censitaire. Un groupe limité de citoyens masculins – environ 2 % des quatre millions de Belges – détenait ainsi tout le pouvoir politique. Le droit de vote féminin ne serait introduit qu’en 1948.
Les principes progressistes de la Constitution, une fois confrontés à la pratique, se heurtaient souvent à leurs limites. Le Code civil – un héritage de Napoléon – instituait par exemple l’incapacité juridique des femmes mariées. Le code pénal, quant à lui, interdisait aux travailleurs de faire grève, endiguant ainsi l’occasion de se rassembler au sein d’une organisation syndicale.
La constitution garantissait la liberté linguistique en réaction à la politique de Guillaume Ier favorisant le néerlandais. Dans la pratique, cela ne signifiait pas tant que les citoyens étaient libres d’utiliser la langue de leur choix vis-à-vis des autorités, mais plutôt que ces dernières avaient le droit d’opter pour le français, même si la majorité de la population maîtrisait mal cette langue, ou même pas du tout. Il s’ensuivit une francisation rapide de la vie publique dans les provinces néerlandophones. Lutter contre ce déséquilibre linguistique allait être le cheval de bataille du mouvement flamand.
Pour approfondir le sujet
De Afspraak
Bron: VRT archief – 6 okt 2015
150 jaar Belgen – Wij willen Willem weg
Bron: VRT archief en anderen – 24 sep 1980
Non-fiction
Het (on)verenigd koninkrijk 1815-1830. Een politiek experiment in de Lage Landen
Ons Erfdeel, 2015
Leopold I. De eerste koning van Europa
De Bezige Bij, 2011.
Het verlies van België. De strijd tussen de Nederlandse koning en de Belgische revolutionairen in 1830
Horizon, 2019.
De erfenis van 1830
Acco, 2016.
Het verloren koninkrijk: het harde verzet van de Belgische orangisten tegen de revolutie 1828-1850
De Bezige Bij, 2014.
De constructie van België 1828-1847
LannooCampus, 2006.
Fiction
De vrouw met de luifelhoed
Kirjaboek, 2012.
De zon komt op in het westen
Kirjaboek, 2012.
De taal van de sterren
Kirjaboek, 2012.
Het land dat nooit was: een tegenfeitelijke geschiedenis van België
De Bezige Bij, 2015.
Bandes dessinées
1830. De Belgische revolutie
Le Lombard, 1980.