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Politique de Confidentialité

Général

Cette politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») concerne le traitement de vos données personnelles lors de l’utilisation de notre Site Internet et des services associés (collectivement désignés comme le « Site Internet »). Ce traitement est effectué par la Fondation Canon de Flandre en tant que responsable du traitement, dont le siège social est situé Marché aux Herbes 61, 1000 Bruxelles (« nous »), inscrite à la Chambre de Commerce sous le numéro 1002717803, conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Notre site Internet utilise des cookies et des technologies similaires. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur le disque dur d’un appareil, qui contiennent certaines informations, y compris parfois des données à caractère personnel. Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies, veuillez lire notre politique en matière de cookies.

La politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre. Ces modifications seront communiquées sur le site web.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 27/11/2023.

Quelles données et pourquoi les traitons-nous ?

Lorsque vous utilisez le site web, nous traitons vos données personnelles. Ces données peuvent inclure:

  1. IP et cookies

La finalité de ce traitement et la base juridique sur laquelle il repose sont les suivantes :

  1. Utilisation du site web (consentement et intérêt légitime le cas échéant) / Effectuer des analyses statistiques pour améliorer notre site web et/ou nos services, ou pour développer de nouveaux produits ou services.
  2. Nous contacter (consentement et, le cas échéant, intérêt légitime).
  3. Vous fournir les informations sur les produits et services que vous demandez de manière personnalisée et efficace, que ce soit par le biais du site Web, du courrier électronique, du téléphone ou des canaux de médias sociaux. (consentement)
  4. Traiter vos données à caractère personnel afin que nous puissions vous fournir certains services. (exécution de l’accord)

 

En principe, nous ne transmettons aucune des données à caractère personnel que vous fournissez via le site web à des fournisseurs de médias sociaux, à moins que vous n’y consentiez.

Outre les objectifs susmentionnés, nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel :

  • Pour les fournir à une institution financière ou à un prestataire de services de paiement, afin de permettre à votre institution financière et au prestataire de services de paiement de remplir leurs obligations légales.
  • Pour les transmettre à la police ou aux autorités judiciaires en tant que preuve d’éventuels délits ou s’il existe des soupçons justifiés d’un acte illégal ou d’un délit commis par vous dans le cadre de votre inscription ou de votre utilisation du site web ou des services.
  • Dans le cadre d’une éventuelle fusion, acquisition ou scission avec un tiers, même si ce tiers est situé en dehors de l’EEE.

Avec qui nous partageons les données

Nous ne transmettons pas vos données personnelles de manière identifiable à des tiers si cela n’est pas nécessaire au fonctionnement du site web, sauf avec votre consentement exprès.

Nous pouvons faire appel à des sous-traitants tiers pour vous fournir le site web. Nous veillons à ce que les sous-traitants tiers ne puissent traiter vos données à caractère personnel que sur instruction écrite de notre part. Nous veillons à ce que tous les sous-traitants tiers soient sélectionnés avec le soin nécessaire pour garantir la sécurité et l’intégrité de vos données à caractère personnel.

Où nous traitons les données

Nous-mêmes et nos sous-traitants tiers ne traiterons vos données personnelles identifiables que dans l’EEE.

Nous pouvons transférer vos données anonymes et/ou agrégées à des organisations situées en dehors de l’EEE. Si un tel transfert a lieu, nous veillerons à ce que des garanties appropriées soient mises en place pour assurer la sécurité et l’intégrité de vos données à caractère personnel, que tous les droits relatifs aux données à caractère personnel dont vous pourriez jouir en vertu de la législation obligatoire applicable soient garantis et que le mécanisme de protection juridique nécessaire soit mis en place.

Comment nous traitons les données

Nous nous efforçons de ne traiter que les données à caractère personnel nécessaires pour atteindre les objectifs définis dans la présente politique de protection de la vie privée. Nous traiterons vos données à caractère personnel de manière licite, équitable et transparente et nous ferons tout notre possible pour qu’elles soient exactes et à jour.

Vos données à caractère personnel ne seront traitées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs énoncés dans la présente politique de confidentialité ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement à leur traitement. Veuillez noter que le retrait de votre consentement peut signifier que vous n’êtes plus en mesure d’utiliser tout ou partie du site web.

Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, le vol, la perte accidentelle, la manipulation ou la destruction. L’accès de notre personnel ou du personnel de nos sous-traitants tiers n’est possible que sur la base du besoin de savoir et est soumis à des obligations de confidentialité strictes. Toutefois, vous comprenez que la sécurité et la sûreté ne sont que des obligations de moyens, qui ne peuvent jamais être garanties. Le cas échéant, nous pouvons être tenus responsables des dommages résultant de l’utilisation erronée ou illégale de vos données à caractère personnel par un tiers.

Nous pouvons traiter vos données dans notre intérêt, celui de nos partenaires ou de tiers si et lorsque votre inscription sur le site web ou l’utilisation du site web ou des services peut être considérée comme (a) une violation des conditions générales ou des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit d’un tiers, (b) une menace pour la sécurité ou l’intégrité des services, (c) un danger pour le site web ou nos systèmes ou ceux de nos sous-traitants en raison de virus, chevaux de Troie, logiciels espions, logiciels malveillants ou toute autre forme de code malveillant, ou (d) de quelque manière que ce soit illégal ou illicite, discriminatoire ou offensant.

Durée de conservation des données

Les périodes de conservation varient en fonction du service fourni. Nous conservons vos données:

  • aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées ;
  • aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour respecter nos obligations légales, contractuelles et judiciaires et pour mener à bien nos activités opérationnelles commerciales

Vos droits

Vous avez le droit de demander l’accès à toutes les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Toutefois, les demandes d’accès formulées dans l’intention apparente de nous causer des désagréments ou des dommages ne seront pas traitées.

Vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel vous concernant qui sont incorrectes ou inexactes soient rectifiées gratuitement.

Vous avez le droit de retirer le consentement que vous avez donné précédemment au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un courrier électronique à info@canonvanvlaanderen.be.

Vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées si vous retirez votre consentement à leur traitement. Toutefois, vous devez noter qu’une demande d’effacement sera évaluée par nous à la lumière des obligations légales ou réglementaires ou des ordonnances administratives ou judiciaires qui peuvent nous empêcher d’effacer les données à caractère personnel en question. Au lieu de l’effacement, vous pouvez également nous demander de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel si vous pouvez démontrer qu’il existe des raisons sérieuses et légitimes liées à des circonstances particulières qui justifient une telle opposition.

Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées sur la base du consentement ou sur la base d’un contrat et que le traitement est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, vous avez le droit de transmettre ces données directement à un autre prestataire de services. La faisabilité technique de cette opération sera évaluée uniquement par nous.

Si vous souhaitez demander l’exercice d’un ou de plusieurs des droits susmentionnés, veuillez envoyer un courriel à info@canonvanvlaanderen.be. Cette demande doit indiquer clairement quel droit vous souhaitez exercer et pourquoi. Nous vous informerons immédiatement de la réception de cette demande. Si la demande s’avère valable, nous y ferons droit dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande. Des pièces justificatives supplémentaires concernant votre identité peuvent être demandées si nécessaire.

Si vous avez une plainte concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez toujours nous contacter à l’adresse électronique info@canonvanvlaanderen.be. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données, l’Autorité belge de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles. Pour plus d’informations, consultez le site https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen .