Exorde du Pacte social, 1944 | Bruxelles, Archives générales de l’État, FEB archive 1394.
Le pacte social
La sécurité sociale et l’État-providence
Le 20 avril 1944, alors que la guerre faisait rage, un certain nombre de dirigeants syndicaux et d’employeurs signèrent un « Projet d’accord de solidarité sociale ». Les propositions contenues dans ce document, plus connu sous le nom de Pacte social, changèrent la société de façon radicale.
Avant 1940, les travailleurs bénéficiaient d’une protection sociale limitée. Les syndicats et les organisations patronales ne parvenaient pas à se mettre d’accord sur l’extension de cette protection. Mais les mesures coercitives de l’occupant nazi et la radicalisation du mouvement ouvrier pendant la guerre furent des facteurs qui permirent d’arriver à un consensus.
En 1941, certains employeurs et dirigeants syndicaux entamèrent des négociations qui aboutirent au Pacte social. Ils tombèrent d’accord pour mettre en place après la guerre un système permanent de concertation entre les syndicats et les organisations patronales et pour élaborer dans le même temps une solide sécurité sociale.
Après la Libération, le ministre socialiste du Travail et de la Prévoyance sociale, Achille Van Acker, ne perdit pas de temps. Sur la base de l’accord conclu, il rédigea en décembre 1944 un arrêté-loi qui instaurait la sécurité sociale. Au cours des décennies suivantes, le Pacte social acquit un statut quasi mythique en tant que fondement de l’État-providenceforme d’organisation sociale dans laquelle l’État assure directement ou indirectement le bien-être de la population ; Welfare State en anglais .
Gand, Amsab-ISG, fo003470
Des ouvrières bloquent la porte de l’usine « Filature et Filteries Réunies » à Alost lors de la grève générale de 1936. Grâce à cette grève de plusieurs semaines les employés obtinrent entre autres une semaine de congés payés.
La sécurité sociale et l’État-providence
À la fin du XIXe siècle, les premières formes de protection sociale virent le jour grâce au combat mené par le mouvement ouvrier. Il existait des caisses qui assuraient les travailleurs contre respectivement le chômage, la maladie et la vieillesse. Il s’agissait principalement d’assurances volontaires et les employeurs y contribuaient rarement. Les autorités locales ou nationales prêtaient toutefois la main à ces initiatives.
La « Grande Dépression » des années 1930 s’accompagna d’une vague massive de chômage. De plus en plus de responsables en Occident étaient gagnés par l’idée de la nécessité d’une protection sociale plus élaborée. En Belgique, le Pacte social de 1944 servit de tremplin pour y parvenir. Immédiatement après la guerre, une assurance obligatoire contre la maladie, l’invalidité et le chômage fut introduite pour (presque) tous les travailleurs, ainsi que des systèmes de pensions et d’allocations familiales. Les travailleurs et les employeurs versaient des cotisations pour en alimenter le financement. Le gouvernement contrôlait et subventionnait le système. Les syndicats, les caisses de maladie et les caisses d’allocations familiales s’occupaient des paiements.
La sécurité sociale n’était pas parfaite. Dans un premier temps, les indépendants et certains travailleurs n’y avaient pas accès. Les jeunes et les femmes étaient souvent exclus. Le système reposait principalement sur le schéma d’un homme adulte qui était soutien de famille et qui travaillait à temps plein. La sécurité sociale n’en constitua pas moins la base de l’État-providence de l’après-guerre.
À propos
Louvain, KADOC-KU Leuven
À partir de 1960, les accords interprofessionnels valident de nouveaux avantages sociaux. Défilé Rerum Novarum organisé par le mouvement syndical chrétien à Anvers en 1962.
Syndicats et employeurs désormais partenaires sociaux
Dès avant la Seconde Guerre mondiale, les ouvriers et les employés n’étaient plus impuissants face à leurs employeurs. Grâce à leurs nombreux adhérents et à leurs grèves suivies d’effets, les syndicats socialistes et chrétiens finirent par être reconnus comme les représentants des travailleurs. À partir de 1919 furent ainsi créés dans certains secteurs économiques des comités paritairesqui ont un nombre égal de représentants des parties en présence au sein desquels les syndicats et les employeurs négociaient des accords sur les salaires et les conditions de travail.
Mais à l’exception de quelques grandes entreprises, les syndicats n’avaient pas grand-chose à dire. La « lutte des classes » se révélait plus performante que la concertation. C’est grâce à leurs actions que les travailleurs obtenaient de meilleures conditions sociales. La grève générale de 1936, qui dura plusieurs semaines, permit ainsi la mise en œuvre de la législation sur les premiers congés payés de six jours par an.
Le Pacte social inaugura une période de changements. Il fallait que la concertation sur un pied d’égalité entre les travailleurs et les employeurs devienne la norme. De nouvelles lois consacrèrent ce principe dans des organes de concertation officiels, du Conseil Central de l’Économie au niveau national jusqu’aux conseils d’entreprises, en passant par les comités paritaires par secteur d’activité. Les grèves n’étaient toujours pas exclues, mais on escomptait que la coopération prenne le pas sur les affrontements.
Que le système de concertation ait bien fonctionné au cours des décennies suivantes n’est pas sans rapport avec la croissance économique de l’après-guerre et l’augmentation de la productivité du travail. Le nombre de conflits sociaux diminua. À partir des années 1960, les syndicats et les employeurs conclurent des accords interprofessionnels fixant une base d’avantages sociaux pour tous les travailleurs du secteur privé.
Gand, Amsab-ISG, fo023944, Dieter Telemans/droits SOFAM Belgique
Les partenaires sociaux flamands (syndicats et employeurs) en concertation avec le gouvernement flamand en 1998.
Les nouveaux défis de l’État-providence
Aujourd’hui encore, la cohésion de notre société dépend pour une grande part de la sécurité sociale et la concertation sociale. Toutes deux doivent cependant faire face à des défis majeurs.
À partir des années 1970, les crises économiques successives compliquèrent le financement de la sécurité sociale. En raison des taux élevés du chômage, les recettes s’amenuisèrent et les dépenses augmentèrent. Les employeurs étaient moins enclins à contribuer à un système dont les coûts salariaux comptaient parmi les plus élevés d’Europe. Pour eux, la compétitivité internationale était devenue un critère plus important que la productivité. Certains employeurs remirent également en question la concertation sociale : ils ne croyaient plus aux grands accords entre les syndicats et les organisations patronales.
En outre, c’est la société elle-même qui était en train de changer. Après la Seconde Guerre mondiale, le baby-boomdésigne la haute natalité durant les deux décennies après la Seconde Guerre mondiale, d’où « baby-boomers » pour ceux qui sont nés durant ces années-là avait permis d’éviter toute forme de pénurie de main-d’œuvre et le « plein emploi » était un objectif politique. Mais au XXIe siècle, les « baby-boomers » prirent leur retraite et il y avait moins de jeunes pour les remplacer. En conséquence de quoi les dépenses pour financer les retraites ne faisaient qu’augmenter, alors qu’en même temps les cotisations des nouveaux travailleurs étaient à la baisse.
On se rend compte aujourd’hui que les personnes qui ont le plus besoin de la sécurité sociale en bénéficient souvent moins que celles qui sont déjà socialement et financièrement à l’aise. Ces dernières accèdent en effet plus facilement à toutes sortes d’allocations et d’avantages. Les nouvelles modalités d’un monde du travail qui se fait de plus en plus flexible entravent aussi l’accès à la sécurité sociale. Résoudre le problème de la pauvreté n’est pas une mince affaire.
Pour approfondir le sujet
Panorama
Bron: VRT archief, KADOC,Smalfilmstudio, Archief Emiel Hendriks – 12 mei 1983
Histories – Achiel Van Acker , Journaal
Bron: VRT archief, AMSAB – 26 jan 1999
Non-fiction
Wat zoudt gij zonder ‘t werkvolk zijn? De geschiedenis van de Belgische arbeidersbeweging 1830-2015
Van Halewyck, 2015.
De schaduw van het interbellum België, 1918-1939
Lannoo, 2017.
De christelijke arbeidersbeweging in België
2 dln., UPL, 1991.
Het Sociaal Pact van 1944. Oorsprong, betekenis en gevolgen
VUBPress 1995.
Het Sociaal Pact van 20 april 1944: kanttekeningen bij een politieke tekst
Brood & Rozen, 2015, 4, p.26-49.
Sociaal-economisch overleg in België sedert 1918
VUBPress, 1995.
Een geschiedenis van het sociaaleconomisch overleg in Vlaanderen (1945-2010). 25 Jaar SERV
Academia Press, 2010.
Wij zijn de AC: 100 jaar Algemene Centrale ABVV, 200 jaar syndicale geschiedenis
AMSAB, 2008.
De beginjaren van de sociale zekerheid in België, 1944-1963
VUB Press, 2014.
In naam van de sociale vooruitgang: de rol van de overheid in het sociaal overleg in België (1944-1981)
Acco, 2007.
Fiction
Groenten uit Balen
De Bezige Bij, 1972.
Het koekoeksjong
Kritak, 1995.
Moeder, waarom leven wij?
Houtekiet, 1999.
Bandes dessinées
De avonturen van Urbanus. Het gewassen brein (nr. 169)
Standaard Uitgeverij, 2016.
